Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Ligue Méditerranée de Football (LMF), association loi 1901 reconnue d'utilité publique.

2. Données traitées dans le cadre d'HydroMatch

Le formulaire HydroMatch peut traiter les catégories de données suivantes :

• informations relatives au club : nom, numéro d'affiliation, district, adresse, code postal et ville ;
• coordonnées du référent du club : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• coordonnées du responsable de la commune ou de la mairie : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• photographies des installations transmises dans le cadre de la formule concernée ;
• informations techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du formulaire.

Les informations de référence des clubs utilisées pour l'autocomplétion proviennent d'une liste locale de données publiques relatives aux clubs affiliés.

3. Finalités du traitement

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• enregistrer et instruire la demande du club dans le cadre du dispositif HydroMatch ;
• vérifier les informations nécessaires au traitement du dossier ;
• organiser, le cas échéant, l'intervention ou le suivi de l'installation ;
• permettre à la LMF et à ESCATES de contacter les interlocuteurs désignés ;
• assurer le suivi administratif et technique du dispositif.

4. Base du traitement

Le traitement est mis en œuvre afin de répondre à la demande volontaire du club et d'assurer la gestion du dispositif HydroMatch. Lorsque le traitement d'une information repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation, sans remettre en cause la licéité des opérations déjà réalisées.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de la Ligue Méditerranée de Football ainsi qu'à ESCATES, partenaire technique du dispositif, lorsque leur transmission est nécessaire au traitement ou au suivi de la demande. Des prestataires techniques peuvent également intervenir dans la stricte limite des missions qui leur sont confiées.

Les données collectées au moyen de ce formulaire ne sont pas destinées à être revendues.

6. Conservation des données

Les données du formulaire sont conservées pendant la durée nécessaire à l'instruction, au suivi et à la clôture de la demande, puis peuvent être archivées lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales, administratives ou comptables applicables.

Les photographies déposées via ce site sont techniquement configurées pour être supprimées du serveur d'upload après 90 jours. Les éventuelles copies nécessaires au traitement du dossier suivent ensuite les règles de conservation appliquées par la LMF au dossier concerné.

7. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de limiter les risques d'accès non autorisé, de perte, d'altération ou de divulgation des données. L'accès aux photographies déposées au moyen du formulaire est notamment protégé par des liens comportant un identifiant aléatoire et les fichiers ne sont pas directement exposés dans le dossier public du site.

8. Vidéo YouTube

La page HydroMatch peut intégrer une vidéo hébergée par YouTube au moyen du domaine de confidentialité renforcée youtube-nocookie.com. Lorsque vous interagissez avec cette vidéo, Google/YouTube peut néanmoins recevoir certaines informations techniques liées à votre navigation. Les traitements réalisés par YouTube relèvent de sa propre politique de confidentialité.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez, selon votre situation, exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données qui vous concernent.

Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de la LMF :

• par e-mail : juridique@mediterranee.fff.fr ;
• par courrier : Ligue Méditerranée de Football – Délégué à la protection des données – 390 Rue Denis Papin – 13592 Aix-en-Provence.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

10. Politique générale de la LMF

Cette notice complète, pour le dispositif HydroMatch, la politique générale de protection des données personnelles publiée par la Ligue Méditerranée de Football.